Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par le biais du site Web de ce fournisseur.

Reconnaissance des conditions de vente et de livraison
Toute passation de commande implique l’acceptation par l’acheteur de l’ensemble des points des présentes conditions de vente et de livraison.

Dimensions et illustrations
Les dimensions, illustrations et informations figurant dans cette publication ou dans la boutique en ligne sont données à titre indicatif. Sous réserve de modifications des modèles et d’erreurs.

Prix
Les prix publiés sont des prix indicatifs sans engagement. Le calcul est effectué aux prix du jour et peut varier en fonction de la quantité. Un supplément est perçu pour tout colis entamé. Sous réserve de disponibilité et de modification des prix.

Demandes de prix
Sur demande, vous recevrez notre offre par téléphone ou par voie électronique. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont fermes qu’en cas de commande immédiate ou d’achat de la quantité demandée.

Expédition
Les livraisons par camion sont effectuées franco de port dans notre zone de chalandise. Pour les autres modes d’envoi, les frais de port ou de fret sont facturés. Les frais de port sont offerts pour les commandes à partir de CHF 500.–.

Emballage
L’emballage est facturé au prix coûtant.

Délais de livraison
Ceux-ci sont maintenus aussi courts que possible. Les demandes de dommages et intérêts pour livraison tardive ou incorrecte ne peuvent pas être acceptées.

Conditions de paiement
10 jours net. L’acheteur est responsable de tous les frais occasionnés par un paiement tardif.

Afin de décider si la livraison peut être effectuée sur facture, une vérification de l'adresse et de la solvabilité est effectuée. Les données personnelles pertinentes pour le traitement de la commande et du paiement peuvent être transmises à l'Union Suisse Creditreform SCoop ainsi qu'à des entreprises partenaires à cette fin. La déclaration de protection des données (DPD) de Creditreform s'applique à cet égard.

Garantie
Pour les marchandises présentant des défauts de matériel ou de construction avérés, nous fournissons un remplacement pendant 12 mois pour une utilisation commerciale ou 24 mois pour une utilisation privée, à compter de la livraison, à condition que l’utilisation soit conforme, mais nous déclinons toute autre demande de dommages et intérêts.

Réparations
Les devis de réparation (DR) sont facturés à hauteur de CHF 30.00.– hors TVA par appareil. Si la réparation est effectuée ou si un appareil de remplacement est acheté chez Joggi SA, le DR n’est pas dû. Sans réparation effectuée ou achat d’un appareil de remplacement, le DR est facturé au client. Un forfait de nettoyage est facturé si les appareils sont trop sales. Il en va de même pour le transport retour des appareils de plus de 30 kg ou d’un volume important.

Réclamations
Le contrôle des colis doit être effectué dès leur réception. Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les 8 jours. En cas de dommage ou de perte, le destinataire est tenu de se présenter au transporteur (train/poste/camion) et de faire établir un constat avant d’accepter le colis.

Retours de marchandises
Les retours ne peuvent être acceptés qu’après accord préalable. Les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre assortiment en stock ne peuvent pas être reprises. Il est indispensable d’indiquer la date de facturation pour les colis renvoyés. Nous nous réservons le droit de réduire la note de crédit en conséquence pour les frais et la remise en état.

Droit de propriété et droit d’auteur
Toute utilisation de représentations visuelles ou textuelles de cette publication est interdite sans autorisation écrite.

Le contrat est régi par le Code des Obligations suisse. Le tribunal compétent est celui de Morat.

Août 2023